L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est un accord commercial multilatéral entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) signé en décembre 2013 et officiellement entré en vigueur en février 2017 après avoir été ratifié par les deux tiers des Membres de l’Organisation dont la Tunisie (17 juillet 2020).
L’accord est conçu pour lutter contre les obstacles au commerce international posés par de lourdes exigences aux frontières et pour supprimer les contraintes réglementaires et procédurales rencontrées par entreprises.
L’OMC a mis en ligne une base de données de l’AFE : comme outil permettant de rechercher, de suivre et d’analyser les engagements des pays membres au titre de l’AFE.
Cette base de données permettra aussi aux entreprises d’accéder plus rapidement aux informations en ligne suivantes :
- Les procédures d’importation, d’exportation et de transit dans le pays d’exportation
- Le fonctionnement du guichet unique pour toutes les procédures d’importation, d’exportation et de transit
- Le recours à des courtiers en douane ;
- Les points d’information chargés spécifiquement de répondre aux questions concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises dans le pays cible
- Accéder aux dernières données AFE
La base de données de l’AFE est accessible via le lien suivant : https://tfadatabase.org
Les entreprises exportatrices tunisiennes qui rencontrent des obstacles ou des contraintes réglementaires et procédurales non conformes aux engagements et aux facilitations octroyées par le pays ciblés dans le cadre de l’Accord AFE, sont priées d’informer le CEPEX via email : rapidcontact@tunisiaexport.tn