Formalités export

Le Centre de formalités apporte le soutien nécessaire aux entreprises exportatrices opérant dans sa circonscription territoriale : le gouvernorat de Nabeul et le gouvernorat de Zaghouan

Pour bénéficier de ses services, il est nécessaire d’adhérer à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cap Bon :

  1. Délivrance des certificats d’origine
  2. Délivrance des attestations
  3. Certification des documents du commerce extérieur
  4. Vente des documents du commerce extérieur

 

1- Délivrance de certificats d’origine

La chambre de commerce et d’industrie du Cap Bon délivre et authentifie les certificats d’origine au profit des entreprises exportatrices faisant partie de sa circonscription territoriale, les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan.

Les certificats d’origine sont exclusivement destinés à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales.

Les certificats d’origine se présentent sous forme de :

♣ Certificats d’Origine Conventionnels :

  ♦ Certificat d’origine établi dans le cadre des conventions bilatérales entre la Tunisie   et certains pays arabes (Maroc, Egypte, Jordanie, Libye, Algérie): Certificats   d’Origine Conventionnels

♦ Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de la grande zone de libre échange arabe : Certificats d’Origine Arabe

♦ Certificat d’origine délivré par les pays exportateurs bénéficiaires du système généralisés de préférence (SGP) vers les pays donneurs de préférences : Formule A

♦ Certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits originaires vers l’union européenne : EUR1

♦ Certificat d’origines de circulation des marchandises pour l’exportation des produits dans la zone PANEUROMED : EUROMED

 

♣ Certificats d’Origine de Droit Commun :

♦  Le CO droit commun est un certificat d’origine délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cap Bon, lorsque les règles d’origine permettant l’octroi d’un certificat d’origine conventionnel ne sont pas satisfaites ou lorsque les échanges commerciaux ne sont pas régis par un cadre tarifaire préférentiel ou suite à la demande de l’exportateur.

♣ Procédures d’obtention d’un Certificat d’origine  :

Le demandeur du certificat d’origine doit préalablement déposer tous les documents justifiant l’origine du produit destiné à l’exportation à savoir :

      ♦ Dépôt du dossier juridique de l’entreprise 

      ♦ Dépôt d’une SPECIMEN de signature

      ♦ Dépôt du dossier technique du produit destiné à l’exportation

Le dossier technique permet de justifier les éléments pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée locale du         produit. La fiche technique doit être remplie pour chaque produit destiné à l’exportation avec les justificatifs         nécessaires.

2- Délivrance d’Attestations

La chambre de commerce et d’industrie du Cap Bon remet des Attestations (de voyage d’affaires, d’activité….) au profit des entreprises faisant partie de sa circonscription territoriale.

Le demandeur d’attestation, personne physique ou morale, doit préalablement déposer un dossier juridique et tout document produit à l’appui de cette demande.

L’Attestation d’Origine est délivrée dans le cadre de la participation des entreprises aux appels d’offres nationaux et/ou internationaux et ce en application du décret n°99-825 du 12 avril 1999, portant fixation des modalités et conditions d’octroi de la marge de préférence aux produits d’origine tunisienne dans le cadre des marchés publics.

Le demandeur d’attestation d’origine doit déposer en plus du dossier juridique, un dossier technique.

Manuel de procédures à la délivrance des certificats d’origine

3- Certification des documents du commerce extérieur

La certification fait preuve de l’authenticité des documents d’accompagnement d’une opération d’exportation.

Pour que la CCI Cap Bon puisse certifier/viser votre document destiné à l’export, il est nécessaire de déposer un dossier juridique et de remplir une fiche de spécimen de signature

4- Vente des documents du commerce extérieur

La chambre de commerce et d’industrie met à la disposition des entreprises de sa région les documents officiels nécessaires pour l’accomplissement des formalités du commerce extérieur

Certificat d’Origine (Formule A) Privilège Fiscal (Fiches)
Certificat d’Origine (Algérie) Déclaration Sous Douane (Fiches)
Certificat d’Origine (Maroc) Déclaration Sous Douane (Cartons)
Certificat d’Origine (Libye) Demande d’Autorisation d’Enlèvement (Cartons)
Certificat d’Origine (Ligue Arabe) Demande de Titre (Fiches)
Certificat d’Origine (Jordanie & Bahreïn) Demande de Titre (Cartons)
Certificat d’Origine (EUR1) Bordereau de vente en hors taxe aux non résidents
Certificat d’Origine (EUROMED) Déclaration Valeur en Douane (Intercalaire)
Droit Commun (Fr, Ang, Ar) Déclaration Valeur en Douane (Titre)

Ces documents sont disponibles dans les bureaux régionaux de la CCI Cap Bon à Nabeul et à Zaghouan.

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