INNORPI : L’entrée en vigueur de l’Accord de Validation des Brevets Européens en Tunisie
14 décembre 2017
14 décembre 2017, Comments: 0

L’accord de validation des brevets européens en Tunisie signé entre l’Organisation Européenne de Brevets (OEB) et la Tunisie est entré en vigueur le 1er décembre 2017.

Cet accord permettra à une entreprise ou  un inventeur  européen  , qui dépose sa  demande de brevet à l’OEB , afin de bénéficier d’une  protection à l’échelle européenne ,  d’être protégé aussi   en Tunisie , dans le cadre de cet accord.

Pour la Tunisie  cet accord apporte des avantages significatifs en améliorant l’attractivité des investisseurs étrangers vers la  Tunisie.

Pour l’INNORPI, cet accord permettra un allégement quand au flux  d’examen des  demandes de brevets, et par conséquent une meilleure focalisation sur les demandes de brevets émanant des inventeurs tunisiens .Il est à signaler  que l’OEB est une institution qui regroupe plus de 4000 examinateurs compétents dans les différents secteurs.

Rappelons que  le système de brevets d’invention est toujours considéré parmi les principaux instruments occupant un rang de priorité dans les stratégies de développement basées sur la stimulation de projets innovants et le transfert de technologies et la consolidation de la protection de ceux qui génèrent le savoir.

C’est ainsi que l’INNORPI offre aux inventeurs, aux chercheurs et aux institutions innovantes les  principaux services suivants en matière de brevets :

* L’assistance et le conseil pour la protection à l’échelle nationale conformément à la législation tunisienne ainsi et qu’à l’échelle internationale en vertu du Traité international PCT (Patent Cooperation Treaty);

* La formation ciblée : techniques de rédaction de demandes de brevets d’invention, recherche d’antériorité à travers les bases de données, élaboration de contrats de licence….;

* La mise à disposition  de ses bases de données :

          –  La base nationale qui contient environ 10 000 documents de brevets

– Des bases internationales qui contiennent environ 90 millions de documents de brevets.

L’information technique contenue dans ces documents est très riche et très utile pour connaitre l’état de l’art dans tous les domaines de la technologie et permet de stimuler davantage de projets innovants.

D’un autre côté les brevets tombés dans le domaine public sont de libre exploitation. Plusieurs d’entre eux peuvent être utiles pour le lancement de projets d’intérêt économique.

Source : innorpi.tn

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