Selon l’article premier de la Loi n° 2005- 56 du 18 juillet 2005, l’essaimage est « tout encouragement ou assistance qu’une entreprise économique accorde à des promoteurs issus de son personnel ou venant de l’extérieur pour les inciter à créer des entreprises indépendantes ou à poursuivre une activité qu’elle exerçait elle-même auparavant ».

Selon l’article premier de la Loi n° 2005- 56 du 18 juillet 2005, l’essaimage est « tout encouragement ou assistance qu’une entreprise économique accorde à des promoteurs issus de son personnel ou venant de l’extérieur pour les inciter à créer des entreprises indépendantes ou à poursuivre une activité qu’elle exerçait elle-même auparavant ».
L’article 2 stipule que « l’entreprise qui adopte la technique de l’essaimage s’engage à encadrer les promoteurs dans la matérialisation des idées de projets, l’élaboration des études y afférentes, la finalisation du schéma de financement, l’obtention des primes et des avantages et la concrétisation de projet, et ce, durant les premières années de son lancement. »
Il est annoncé par ailleurs que « les entreprises qui font recours à la technique de l’essaimage……., peuvent déduire les dépenses engagées pour la réalisation de l’opération d’essaimage à l’assiette de l’impôt de l’année…. »

Pour en savoir plus, visiter le site http://www.jurisitetunisie.com/carte.htm

Guide de l’essaimage des entreprises économiques

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