commerce extérieur / Algérie : attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés vers l’Algérie.
17 janvier 2018
17 janvier 2018, Comments: 0

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Cap Bon informe ses adhérents et l’ensemble des opérateurs économiques exportateurs  vers l’Algérie que les opérations d’exportation vers l’Algérie de marchandises sont soumises à des nouvelles mesures .

Parmi ces mesures , on note les  mesures encadrant les opérations de commerce extérieur et qui se résume , selon le Communiqué relatif aux mécanismes d’encadrement des opérations d’importation de marchandises comme suit :  la présentation d’un document officiel nommé attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés vers l’Algérie.

Selon les instances algériennes, ce document est établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d’origine, attestant que les marchandises à exporter  sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n°12-203 du 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits.

En Tunisie,  ce document est délivré par la Direction de la Qualité et de la Protection du Consommateur relevant du Ministère du Commerce

Pour plus d’information , contacter Monsieur Jalel Bel hadj au 71 240 207 

Télécharger l’attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés vers l’Algérie ( prototype ) 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plateforme E-learningCatalogue en ligne