CCI Cap Bon : »le Registre National des entreprises  » thème d’une journée d’information à Zaghouan, le 27 juin.
25 juin 2019
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Le Centre d’Affaires de Zaghouan, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’industrie du Cap Bon organise une journée d’information relative au «  registre des entreprises »  à la CCI Cap – Bureau de Zaghouan à partir de 8h30.

www.registre-entreprises.tn

Il est à noter que cette journée d’information sera une occasion pour les opérateurs économiques de la région, les professionnels, les associations, et tout entreprise de profiter de la présence de professionnels du domaine, où un expert comptable présentera  le registre des entreprises, ses composantes, ses acteurs ; comment faire pour s’inscrire, qui le gère, les nouvelles procédures ….

Pour plus d’information et pour répondre à vos questionnements, n’hésitez pas de se participer à cette journée le jeudi 27 juin à la CCI Cap Bon à Zaghouan à l’adresse : Maison de l’entreprise 2ème étage, 2, rue de l’indépendance –Zaghouan.

A propos du registre des entreprises

Le registre National des Entreprises est le lieu pour immatriculer : entreprises, commerçants, métiers libérales, artisans et associations. Il regroupe et diffuse toute l’information juridique et économique sur les opérateurs inscrits au registre.

Il est important de mettre le point sur le Centre national du registre des entreprises (CNRE) qui a ouvert ses portes le 5 février 2019 aux différents acteurs économiques et sociaux en vue d’appuyer la transparence des transactions économiques et financières, et conformément au principe d’accès à l’information et de la numérisation de l’administration.

Et que ce nouvel organisme gérera et maintiendra la base de données, l’information et la documentation de toute personne physique et morale, ainsi que tous les arrangements juridiques relatifs au secteur économique et les associations, afin de les rendre disponibles au public et aux organismes de l’État concernés.

Les fonctions du Centre national du registre des entreprises (CNRE) consistent à bien gérer le processus du classement, de l’enregistrement, de la démarcation des secteurs, de la suspension des activités, ou du renouvellement de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa clôture. Le registre des entreprises est constitué de sous-registres, qui sont : le registre du commerce, le registre professionnel, le registre des associations et le registre des bénéficiaires réels.

Le Centre national du Registre des entreprises publiera un journal électronique officiel sur son site web afin de faire communiquer toutes les procédures judiciaires liées aux entreprises dans les 24 heures suivant la date d’acceptation de la demande.

La publication sera communiquée au Journal officiel du Centre, au lieu du Journal officiel. Les nouvelles procédures permettront également au centre de réduire la durée de la création d’une entreprise à 4 jours seulement au lieu de 11 jours et de réduire le coût de la publicité en l’ajoutant aux frais de la création.

Le gouvernement tunisien cherche à mettre en place un registre national des entreprises privées afin d’établir des bases de données publiques et d’adopter l’identifiant fiscal en tant qu’identifiant unique, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa clôture, ce qui permettra de réduire la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le Centre national de l’enregistrement des entreprises a été créé par la loi n ° 52 de 2018 du 29 octobre 2018, en tant qu’établissement public sans caractère administratif, doté d’une personnalité morale, d’une autonomie administrative et financière et exerce sous la tutelle du Premier Ministère.

télécharger ici le Modèle de demande d’inscription au registre national des entreprises

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