TUNISIE : PRÉSENTATION DU PROJET DE LA LOI DES FINANCES POUR L’ANNÉE 2014
24 décembre 2013
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Catégorie Actualités
24 décembre 2013, Comments: 0

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit des mesures visant essentiellement à consolider les recettes fiscales de l’Etat, à réduire les charges de compensation des hydrocarbures et à mobiliser des ressources additionnelles au profit de la Caisse générale de compensation (CGC)
Les dispositions sont répartis suivants les principales thématiques ci-dessous :
– Des mesures à caractère social
– Renforcer la transparence et contrecarrer l’évasion fiscale
– Renforcer la compétitivité des entreprises et le financement de l’investissement
Source: Ministère des Finances / www.finances.gov.tn

PRESENTATION PROJET LOI DE FINANCE 2014_ ar.pdf

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