Zaghouan : un territoire pour investir , des incitations spécifiques au développement régional au Nouveau cadre juridique de l’investissement
12 septembre 2018
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La Chambre de Commerce et d’Industrie du Cap Bon met en exergue le nouveau cadre réglementaire et fiscal incitatif à l’investissement qui prévoit en plus des incitations communes, des incitations spécifiques au développement régional relatives aux secteurs des industries, de l’artisanat et quelques activités de services, notamment que la région de Zaghouan est citée comme une zone de développement régional.

La nouvelle loi sur l’investissement, entrée en vigueur le 1er Avril 2017, offre les avantages suivants :

♦  totale liberté de la participation étrangère dans le capital pour les sociétés offshores,

♦ réduction du nombre des autorisations et révision des cahiers des charges,

♦ liberté d’accès à la propriété foncière pour la réalisation de l’investissement,

♦ garanties à l’investisseur selon les normes internationales pour un traitement juste et équitable et pour la propriété industrielle et intellectuelle

♦ liberté de transfert des fonds (bénéfices, dividendes et actifs) à l’étranger,

♦ Possibilité de recruter 30% de cadres étrangers pendant les 3 premières années par simple déclaration et 10 % par la suite avec 4 cadres garantis dans tous les cas, 

incitations fiscales et financières 

♦ taux d’impôt sur le bénéfice réduit à 10% pour les sociétés totalement exportatrices,

♦ exonération totale de la TVA et des droits de douanes sur les intrants des produits à réexporter,

exonération totale des bénéfices jusqu’à 10 ans pour les sociétés installées dans les zones de développement régional

♦ primes d’investissement spécifiques aux zones de développement régional allant jusqu’à 30% du coût d’investissement plafonnée à 3 MTND

♦ primes d’investissement pour les secteurs prioritaires et les filières économiques,

♦ prime de rendement économique relatif à l’investissement immatériel et les dépenses de recherche et de développement

♦ prise en charge de la contribution patronale,

♦ prise en charge du coût de la formation avec certification,

 

Incitations spécifiques aux zones de développement régional (ZDR)

On distingue deux zones de développement régional pour des investissements dans l’industrie, l’artisanat et quelques activités de services : une zone de développement régional du premier groupe et une zone de développement régional du deuxième groupe.

Cette délimitation spatiale présente des incitations spécifiques à l’investissement beaucoup plus favorable aux investisseurs désirant s’implanter dans la zone du deuxième groupe puis dans la zone du premier groupe.

 

L’ensemble de ces avantages et incitations sont regroupés dans le tableau ci-après :

Zones de développement régional du deuxième groupe Zones de développement régional du premier groupe
Avantages financiers sous forme de subventions y compris les Fonds de roulement plafonnés à 10 % du coût du projet      30% max 3 MTND     15 % max 1,5 MTND
Déduction des revenus ou bénéfices provenant de l´activité   100 % durant les dix          premières années d´activité    et soumission à 10% après 100 % durant les cinq premières années d’activité et soumission à 10% après
Prise en charge de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale     100 % pendant 10 ans    100 % pendant 5 ans
Prise en charge des dépenses d´infrastructures dans le secteur de l’industrie plafonnées à 10% du coût du projet     85 % max 1 MTND    65 % max 1 MTND
Contribution aux Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés (FOPROLOS)    Exonération illimitée dans      le temps    Pas d´avantage
TFP (Taxe sur la Formation Professionnelle)    La TFP n’est pas due par les entreprises bénéficiaires des     avantages du développement régional conformément à      la législation en vigueur.

 

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