La dernière session de la grande commission Mixte tenue à Tunis du 05 au 08 Février 2014 a fixé le 1er Mars 2014 comme date d’entrée en vigueur effectif de l’accord commercial préférentiel signé à Tunis le 4 décembre 2008.

Cet accord stipule des exonérations des taxes douanières allant de 40% à 100% seront appliqués pour certains produits industriels. L’accord prévoit, dans l’année de son application des exonérations des taxes douanières totales pour une liste de produits agricoles et agro-alimentaires échangés. Les produits échangés doivent être accompagnés d’un certificat d’origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur.

Pour télécharger cet accord, prière de cliquer ici JORT n°86 du 29 octobre 2013 (version en arabe).