Tunisie – Marchés publics : Les institutions publiques doivent passer par la plateforme TUNEPS
31 décembre 2018
31 décembre 2018, Comments: 0

La haute instance de la commande publique  informe que depuis depuis le 1er septembre 2018, les entreprises publiques sont obligées de passer par le système d’achat public en ligne (TUNEPS) ou “Tunisian e-procurement system”, pour la conclusion de leurs marchés publics”, conformément au décret publié au Journal Officiel de Tunisie (JORT) datant du 31 juillet 2018.

Ce système concerne tous les ministères, les entreprises publiques à caractère non administratif et les établissements publics pour la conclusion de leurs marchés publics.

Pour adhérer à ce système qui comporte quatre principaux volets, un montant minimum de 200.000 dinars est exigé pour les travaux publics, outre 100.000 dinars pour l’approvisionnement en produits, services informatiques et technologiques de communication et 50.000 dinars pour les études.

Le TUNEPS comprend un dispositif principal de gestion des dossiers des utilisateurs et un autre secondaire comprenant des données destinées aux fournisseurs et aux acheteurs publics.

Un deuxième dispositif principal est chargé de gérer les appels d’offres en ligne avec l’appui d’un système secondaire à travers lequel les marchés publics sont conclus.

Le système d’achat contient également un dispositif servant à l’acquisition de matériels électroniques soutenu d’un procédé secondaire qui comporte les données relatives aux produits et services, ainsi que leurs spécificités techniques.

Tous les utilisateurs du système TUNEPS (fournisseurs et acheteurs publics) doivent s’inscrire afin d’accéder au système. Chaque acheteur public désigne un gestionnaire qui sera chargé d’attribuer ou de faire retirer les droits d’accès des utilisateurs relevant de l’acheteur public.

Leur mission consiste en outre à gérer les certificats de signature électronique, soit par la suppression ou sa réutilisation dans le cadre du système quand le besoin se fait sentir.

Le gouvernement appelle à la nécessité “de mentionner toute défaillance technique qui peut survenir sur le système d’achat public en ligne, tout en citant les dispositions qui doivent être prises”.

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